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Assistance en vol

Droit des passagers aériens

Faire voler les compagnies aériennes

La taxe sur les passagers aériens (APD) a été initialement introduite en 1994 en tant que taxe à deux niveaux sur les passagers au départ du Royaume-Uni. Les modifications apportées à la taxe signifient qu’elle s’applique à tous les exploitants d’aéronefs de plus de 5,7 tonnes ou de plus de 19 sièges.

Chapman Freeborn propose un service complet de représentation fiscale pour toutes les opérations, qu’il s’agisse d’opérateurs réguliers ou occasionnels. Nous vous conseillons sur les implications de la taxe et ses conséquences sur vos opérations.

Les opérateurs étrangers doivent être enregistrés au Royaume-Uni et tout opérateur sans adresse fixe au Royaume-Uni doit nommer un représentant fiscal afin de se conformer aux réglementations britanniques du HMRC. La réglementation applicable à l’APD est complexe avec de lourdes sanctions en cas de non ou de paiement incorrect, notre expérience vous assurera de rester en conformité avec la réglementation.

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Avec plus de 50 ans d'expérience sur le marché de l'affrètement, nous vous donnerons les informations dont vous avez besoin pour prendre une décision éclairée.